Décrets et réglementations

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Publics concernés : propriétaires et exploitants...

Dans le cadre de la loi ALUR, la préfecture nous transmet un document précisant le "Transfert de l’instruction des autorisations du droit des sols" que vous pouvez télécharger ci-dessous.

Pour Rappel :

Qu'est-ce que la loi ALUR? :

Vous pouvez télécharger l'arrêté 12-2019-11-25-003 pour la réglementation de la pêche dans le département de Aveyron, dispositions générales et annuelles pour l'année 2020, ci-dessous :

Nous vous informons que la Préfecture de l'Aveyron a validé la charte d'engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques le 30 juin dernier (2020). Elle est désormais applicable dans tout le département de l'Aveyron.

Vous pouvez la consulter sur le site web de la...

Vous pouvez télécharger l'arrêté du 19 avril 2017 relatif aux animaux nuisibles (Loutre et Castor), ci-dessous :

Vous pouvez télécharger l'arrêté de l'ouverture et de la clôture de la chasse pour l'année 2017-2018, ci-dessous :

Vous pouvez télécharger la fiche éditée par le Ministère de la défense et de la sécurité nationale ci-dessous :

Arrêté préfectoral n° 2010-162-3 du 11 juin 2010

Réglementation de l'usage du feu pour l'incinération de végétaux sur pied applicaple à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des "espaces naturels combustibles"

Au niveau départemental, vous pouvez obtenir des informations sur le site de la préfecture de l'Aveyron à cette adresse.

Au niveau national, vous obtiendrez toutes les informations à ce sujet sur le site web du...