Famille

Couple

•     Union libre
•     Pacte civil de solidarité (Pacs)
•     Mariage
•     Divorce, séparation de corps

Enfant

•     Adoption
•     Naissance
•     Autorité parentale
•     Allocations destinées aux familles
•     Garde d'enfants en bas âge
•     Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
•     Séparation des parents
•     Placement d'un enfant

Scolarité

•     Obligation scolaire
•     École primaire (maternelle et élémentaire)
•     Collège et lycée
•     Aides financières pour la scolarité
•     École et handicap
•     Diplômes
•     Parcours éducatifs alternatifs
•     Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
•     Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

•     Inscription
•     Aides et bourses
•     Formations et diplômes
•     Étudiant étranger en France
•     Étudier à l'étranger

Protection des personnes

    Protection juridique (tutelle, curatelle...)

    Disparition et enlèvement

Décès

•     Déclaration de décès, obsèques et sépulture
•     Rentes et capitaux versés en cas de décès
•     Pension de réversion
•     Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

•     Héritage : ordre et droits des héritiers
•     Donation
•     Testament
•     Règlement d'une succession

 

 

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