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Interdiction de dépôt sauvage le long de la Nuéjouls (La Roque)
Arrêté interdisant tout dépôt sauvage quel que soit la catégorie en bordure de rivière dans la...
Arrêtés municipaux
Pouvoir de police spéciale CC Monts Rance et Rougier
Arrêté en date du 15 juillet 2020
Vous pouvez...
Opposition au transfert des pouvoirs de police
Arrêté Municipal n°06-2017 en date du 09 juin 2017
Vous...
Infiltration des eaux traitées en terrain communal
Arrêté Municipal n°03-2017 en date du 14 avril 2017
Vous...
Déchets d'animaux dans les containers
Arrêté Municipal n°12-2016 en date du 27 octobre 2016
Vous...
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n°0268 au JORF (texte n°15) en date du 18 novembre 2015
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Vitesse maximum autorisée à La Roque
Arrêté Municipal n°11-2015 en date du 22 juillet 2015
Vous...
Plan communal de sauvegarde de la commune
Arrêté Municipal n°08-2015 en date du 6 juillet 2015
Vous...
Circulation - Voirie Communal sur La Roque
Arrêté Municipal n°14-2014 en date du 23 juillet 2014
Vous...
Dépôts sauvages sur la commune
Arrêté Municipal n ° 08-2013 en date du 07 octobre 2013
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