Ouvrir un compte Association

Vous êtes sur la page du formulaire pour faire une demande d'ouverture de compte pour une association sur le site de la mairie de la commune de FAYET. Si vous êtes une entreprise ou un particulier vous pouvez ouvrir un compte et profiter des fonctionnalités réservées aux entreprises ou aux particuliers en faisant une demande en remplissant le formulaire spécifique pour les entreprises à cette adresse ou pour les particuliers à cette adresse.

  • Si une association est résidente sur la commune de FAYET, elle peut ouvrir un compte sur le site commune-de-fayet.com. Pour cela, un représentant de l'association peut passer par le secrétariat de la Mairie ou celui-ci peut utiliser le formulaire prévu à ces fins ci-dessous.
 
  • Pour que l'acceptation soit effective il vous faudra fournir un certain nombre d'informations pour attester d'une part la résidence de l'assocation sur la commune de FAYET et d'autre part que vous êtes bien mandaté par l'association pour ouvrir un compte sur le site web de la commune de FAYET.
 
  • Une fois le formulaire rempli et envoyé, il vous faudra attendre l'acceptation de l'ouverture du compte. Ce temps comprendra le fait de contrôler les éléments fournis pour attestation de résidence sur la commune et le fait que le secrétariat de la Mairie n'est ouvert que deux jours par semaine. Toutefois malgré une ouverture restreinte du secrétariat nous ferons tout notre possible pour accélérer les procédures quand cela sera possible. Espérant que vous compreniez les éventuelles lenteurs de la procédure d'ouverture de compte, nous serons très heureux de vous accueillir sur le site de la commune.
Représentant de l'association
 
  • Vous pouvez être soit une personne faisant partie du bureau d'administration, soit une personne mandatée par l'association.
 
  • Une fois le compte de l'association ouvert ce formulaire sera détruit, par consequent les données indiquées ici comme le numéro de téléphone ne seront pas conservées au-delà d'un temps relativement court.
Siège social de l'association
Dans le champs "Nom", indiquez le nom de l'association.
Pour attester que l'association est bien résidente sur la commune de FAYET, nous vous proposons deux choix:
 
  • soit par l'intermédiaire d'une copie du récipissé de déclaration de l'association sous format .pdf ou .jpg, et si nécessaire la déclaration de changement d'adresse ainsi que la délibération de l’organe délibérant.
 
  • soit par l'intermédiaire d'une copie du Journal Officiel (J.O.A.F.E.) disponible à cette adresse, et si nécessaire la déclaration de changement d'adresse ainsi que la délibération de l’organe délibérant.

Pour attester que vous êtes mandaté par l'association, deux cas se présentent:
 
  • soit vous faites partie du bureau d'administration, il faudra une copie des statuts de l’association mis à jour et signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, et une attestation décalarant que l'association est demandeur pour ouvrir un compte sur le site commune-de-fayet.com.
 
  • soit vous ne faites pas partie du bureau d'administration, il faudra une copie des statuts de l’association mis à jour et signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants,  une attestation décalarant que l'association est demandeur pour ouvrir un compte sur le site commune-de-fayet.com, et une attestation de mandat qui vous est donné signée par les mêmes personnes qui auront signé les statuts de l'association.
Máximo 4 ficheros.
límite de 5 MB.
Tipos permitidos: pdf, jpg.
5 MB limit per form.
Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation du site commune-de-fayet.com